Article 1 : Dispositions générales
La boutique en ligne de Hurray Retail (Skateshop.be), une BV ayant son siège social à Europark-Zuid 7c 9100 Sint-Niklaas (Belgique), TVA BE0599985382, RPR Anvers, (ci-après 'Skateshop.be') offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne une sélection d'articles disponibles en magasin, comprenant notamment des chaussures, des vêtements, des équipements de skateboard et des accessoires.
Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à tous les articles de l’assortiment Skateshop.be et à chaque achat effectué par le client auprès de Skateshop.be.
Le client accepte que ces Conditions soient les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules applicables.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués incluent toujours la TVA et toutes autres taxes que le client doit supporter. Si des frais de transport, de réservation ou d'administration sont facturés, cela sera mentionné séparément.
L'indication du prix ne concerne que les articles tels que décrits mot pour mot. La photo associée est à but décoratif et peut contenir des éléments ou des articles non inclus dans le prix. Les couleurs peuvent légèrement différer de celles des photos.
Tous les prix sur le site sont sous réserve d'erreurs typographiques ou d'impression. Skateshop.be décline toute responsabilité pour les conséquences d'éventuelles erreurs typographiques ou d'impression.
Article 3 : Offre
Les articles sont exclusivement destinés à un usage privé normal.
Malgré le fait que le catalogue et le site web soient établis avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.
Lorsque vous avez des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous vous prions de contacter préalablement notre service client (voir article 12).
Skateshop.be n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations fournies. Skateshop.be ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.
L'offre est valable tant que les stocks le permettent et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Skateshop.be. Skateshop.be se réserve le droit de refuser des commandes sans fournir de raisons, d'adapter les délais de livraison, de diviser les livraisons, ou de soumettre la livraison à d'autres conditions.
Article 4 : Achats en ligne
Le client a la possibilité d'acheter les articles de l'assortiment Skateshop.be en ligne.
L'achat est conclu au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de Skateshop.be.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :
iDeal / Mastercard / Visa / Bancontact / Maestro
Article 5 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Skateshop.be jusqu'à ce que le client ait effectué le paiement intégral.
Néanmoins, le risque de perte ou de dommage passe au client dès la livraison. Le client s'engage, si nécessaire, à informer des tiers de la réserve de propriété de Skateshop.be, par exemple à toute personne qui viendrait à saisir les articles non encore intégralement payés.
Article 6 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Skateshop.be, en cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date de la défaillance, le client devra de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé. En outre, le client sera de plein droit et sans mise en demeure redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Skateshop.be se réserve le droit de reprendre les articles non (totalement) payés.
Article 7 : Réclamations
Toute détérioration visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre manquement lors de la livraison doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison, sous peine de perte de tout droit.
Article 8 : Garantie
a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux.
Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d'achat par (le cas échéant, la livraison à) le premier propriétaire.
Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.
b. Généralités
Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de présenter la preuve d'achat.
Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le client doit d'abord contacter le service client de Hurray avant de renvoyer l'article à ses frais à Skateshop.be.
Tout défaut doit être signalé dans les 10 jours suivant sa constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement est caduc.
La (commerciale et/ou légale) garantie ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation de l'article d'une manière contraire à son but prévu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou d'adaptations à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale ou incorrecte.
Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte, ou aux articles d'usure.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant la livraison, sont considérés comme n'étant pas des vices cachés, sauf preuve du contraire par le Client.
La garantie n'est pas transmissible.
Article 9 : Délai de rétractation
Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux clients qui, en tant que consommateurs, achètent des articles en ligne :
Le consommateur a le droit d'informer Skateshop.be qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une pénalité et sans indiquer de motif dans les 14 jours suivant le jour qui suit la livraison du produit.
Les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation doivent contacter le service client de Skateshop.be dans les 14 jours suivant la livraison et retourner les marchandises dans les 20 jours suivant la livraison des marchandises à Skateshop.be, Eiermarkt 7, 8000 Brugge.
Nous fournissons une étiquette de retour gratuite, que vous pouvez imprimer et apporter à un point de colis GLS près de chez vous.
Seuls les articles dans leur emballage d'origine intact et non endommagé, avec tous les accessoires, instructions d'utilisation et facture ou preuve d'achat peuvent être retournés.
Ne seront en aucun cas retournés :
- articles utilisés, souillés, endommagés ou incomplets
- articles dont l'emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert
- articles fabriqués sur mesure pour le client
- articles qui, par leur nature, ne peuvent être retournés
Article 10 : Confidentialité
Skateshop.be s'engage à utiliser vos données uniquement pour l'exécution de l'accord conclu lors de votre commande et à vous envoyer des informations de Skateshop.be, sans engagement. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez également fournir votre adresse e-mail.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons jamais, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou faire supprimer les données que nous conservons dans la liste des clients de Skateshop.be et vous pouvez refuser que Skateshop.be utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit ou par e-mail ([email protected]) à l'adresse suivante : Skateshop.be, Eiermarkt 7, 8000 Brugge.
Le client est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière chiffrée, Skateshop.be n'a donc pas accès à votre mot de passe.
Skateshop.be respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Vous avez accès via votre profil utilisateur à l'ensemble des données disponibles vous concernant sur Skateshop.be pour consultation, modification ou suppression.
Skateshop.be utilise des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard qui permet de stocker et d'accéder à certaines informations sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine. Chaque utilisateur d'Internet peut configurer son ordinateur pour ne pas accepter les cookies. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, vous pourriez rencontrer des problèmes lors de la procédure de commande. Si tel est le cas, nous vous prions de nous contacter pour que nous puissions enregistrer votre commande.
Article 11 : Atteinte à la validité - non-renonciation
Si une quelconque disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Skateshop.be omette à tout moment d'exercer l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d'exercer tout droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Article 12 : Service clientèle Hurray
est joignable au numéro de téléphone +32 471 74 64 46, par e-mail à [email protected] ou par poste à l'adresse suivante : Skateshop.be, Eiermarkt 7, 8000 Brugge.
Article 13 : Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions spécifiquement référencées, et les conditions générales de vente de Skateshop.be. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévaudront. Skateshop.be peut modifier ces Conditions à tout moment sans avis préalable. Tout achat effectué après cette modification implique l'acceptation par le client de ces nouvelles Conditions.
Article 14 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 15 : Droit applicable - Juridiction compétente
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable et de la réglementation Rome-I sur les contrats de vente internationaux concernant les biens mobiliers. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers seront compétents.
